Marque expirée - Marque en non vigueur
Santé du Végétal
Numéro de dépôt :
3602422
Date de dépôt :
02/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2018
Présentation de la marque Santé du Végétal
Déposée le 2 octobre 2008 par Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes NuisiblesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Santé du Végétal »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Santé du Végétal est expirée depuis le 2 octobre 2018.
Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-11
Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45